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Document P:1965:093:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 93, 29 mai 1965


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 93
8e ANNÉE
29 mai 1965
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 69/65/CEE de la Commission, du 25 mai 1965, concernant la vente accélérée des stocks publics excédentaires de beurre

1601

Règlement n 70/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, modifiant les dispositions du règlement n 100 en ce qui concerne la durée de la période pour laquelle un prix de référence est fixé

1603

Règlement n 71/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les prunes

1603

Règlement n 72/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les pêches

1604

Règlement n 73/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

1605

Règlement n 74/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les cerises

1606

  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/276/CEE:

Directive 65/276/CEE de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'agrément officiel d'abattoirs et d'ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches

1607

65/277/CEE:

Directive 65/277/CEE de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

1610

65/278/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mai 1966, relative à l'autorisation accordée à la République italienne d'adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et déchets de soie)

1613

65/279/CEE:

Décision 65/279/CEE de la Commission, du 14 mai 1965, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire "les sacs et sachets d'emballage en tissus de jute autres que usagés", originaires de l'Inde et de la Pologne et mis en libre pratique dans les autres États membres

1616


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