JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 55
8e ANNÉE
3 avril 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 51/65/CEE de la Commission, du 1er avril 1965, modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumes

793

Règlement n° 52/65/CEE de la Commission, du 2 avril 1965, modifiant l'annexe du règlement n° 158/64/CEE en ce qui concerne le calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Belgique et au Luxembourg

797

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/164/CEE:

Décision de la Commission, du 26 mars 1965, portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de certains fromages vers les pays tiers

799

65/165/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mars 1965, prorogeant la durée de validité des décisions portant fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation de produits laitiers en provenance des Pays-Bas et du grand-duché de Luxembourg et du montant des subventions à l'importation de ces produits au Luxembourg et aux Pays-Bas

800

65/166/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mars 1965, portant fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation des produits laitiers en provenance des Pays-Bas et du montant des subventions à l'importation aux Pays-Bas

802

65/167/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mars 1965, portant fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation du beurre en provenance du grand-duché de Luxembourg et du montant de la subvention à l'importation du beurre au Luxembourg

804

65/168/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mars 1965, autorisant le royaume de Belgique à majorer le prix d'orientation fixé pour les gros bovins pour la campagne de commercialisation 1965-1966

806

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

807

RECTIFICATIF A :# 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

807