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Document P:1964:176:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 176, 5 novembre 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 176, 5 novembre 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 172/64/CEE de la Commission, du 3 novembre 1964, maintenant, à titre transitoire, l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué, institué par le règlement n° 105/64/CEE | ||||
RECTIFICATIFS | ||||
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine | ||||
RECTIFICATIF A :# 64/433/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches |