EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1964:176:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 176, 5 novembre 1964


Display all documents published in this Official Journal

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 176
7e ANNÉE
5 novembre 1964
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 172/64/CEE de la Commission, du 3 novembre 1964, maintenant, à titre transitoire, l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué, institué par le règlement n° 105/64/CEE

2797

 
  

RECTIFICATIFS

 

Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

2799

RECTIFICATIF A :# 64/433/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

2799


Top