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Document P:1964:102:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 102, 29 juin 1964


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 102
    7e ANNÉE
    29 juin 1964
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n 72/64/CEE de la Commission, du 18 juin 1964, portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1964/1965

    1593

    Règlement n 73/64/CEE de la Commission, du 23 juin 1964, relatif aux prix C.A.F., aux prix franco frontière et aux modifications des prélèvements pour le riz et les brisures

    1594

    Règlement n 74/64/CEE de la Commission, du 26 juin 1964, portant fixation des prix de référence pour les oranges douces

    1596

      

    INFORMATIONS

      

    LE CONSEIL

    64/389/CEE:

    Décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l' organisation d' une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

    1598

    64/390/CEE:

    Décision du Conseil, du 22 juin 1964, portant modification du statut du comité des transports

    1602

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

     
      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

    64/37/Euratom:

    Remise de lettres de créance (Danemark)

    1603


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