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Document P:1964:008:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 8, 22 janvier 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 8, 22 janvier 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
DÉCISIONS | ||||
Décision n° 1/64, du 15 janvier 1964, portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'état | ||||
RECOMMANDATIONS | ||||
CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté | ||||
Recommandation n° 2-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à l'introduction d'une protection spécifique frappant les importations de fontes de moulage | ||||
INFORMATIONS | ||||
Avis du Comité consultatif sur le «Mémorandum sur la politique énergétique» du 25 juin 1962 | ||||
LE CONSEIL | ||||
DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS | ||||
Avis conforme n 1-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité relative à l'interdiction, pour la vente de produits sidérurgiques, de l'alignement sur des offres en provenance de pays à commerce d'État |