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Journal officiel des Communautés européennes, P 159, 2 novembre 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 159, 2 novembre 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/607/CEE: | Directive 63/607/CEE du Conseil, du 15 octobre 1963, en vue de la mise en oeuvre des dispositions du Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinématographie | |||
Consultation du Comité économique et social au sujet de la proposition de première directive en matière de cinématographie | ||||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
63/608/CEE: | Modificatif à l'appel d'offres n 321 | |||
63/609/CEE: | Modificatif à l'appel d'offres n 329 | |||
63/610/CEE: | Consultation publique (n 332) de la république du Mali |