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Document P:1962:111:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 111, 6 novembre 1962


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 111
    5e ANNÉE
    6 novembre 1962
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

       

    PARLEMENT EUROPÉEN

    2601

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    COMMISSION

      

    Règlements

    Règlement n° 132 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les pommes

    2602

    Règlement n° 133 de la Commission du 25 octobre 1962, modifiant l'annexe I du règlement n° 60 de la Commission

    2603

    CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin

    2604

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

     
      

    HAUTE AUTORITÉ

      

    Informations

    Communication de la Haute Autorité relative aux modalités d' assiette de déclaration et de perception du prélèvement

    2607


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