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Document P:1961:080:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 80, 13 décembre 1961


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 80
    4e ANNÉE
    13 décembre 1961
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    LE CONSEIL

      

    Informations

    Directive du Conseil en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté

    1513

    AVIS SUR DES PROPOSITIONS DE REGLEMENT ET DE DIRECTIVES CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

    1517

    Amendements à l'annexe D du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

    1535

    Amendement à l'annexe 6 du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

    1535


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