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Document L:1972:306:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 306, 31 décembre 1972


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 306
    15e année
    31 décembre 1972



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n° 2864/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    1

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    72/504/Euratom:

     
      

    Décision du Conseil du 21 novembre 1972, portant renouvellement des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

    6




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