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Document L:1972:295:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 295, 30 décembre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 295, 30 décembre 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2788/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant l'article 6 du règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune | ||||
Règlement (CEE) n 2789/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2790/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2791/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2792/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2793/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2794/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2795/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2796/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 2797/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2798/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 2799/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2800/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 2801/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 2802/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 2803/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2804/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2805/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 2806/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 2807/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 2808/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2809/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2810/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n° 2811/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
72/434/CEE: | ||||
Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1973 |
FR |