Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 264
15e année
23 novembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2429/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, concernant la suspension de l' application des dispositions prévoyant la fixation à l' avance des prélèvements et des restitutions dans différents secteurs de l' organisation commune des marchés

1

Règlement (CEE) n° 2430/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des oranges douces pour la période s' étendant du 1er décembre 1972 au 30 avril 1973

7

Règlement (CEE) n° 2431/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des mandarines pour la période s' étendant du 16 novembre 1972 au 28 février 1973

9

Règlement (CEE) n° 2432/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun

10

Règlement (CEE) n 2433/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2434/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13

Règlement (CEE) n 2435/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

Règlement (CEE) n 2436/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2437/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

18

Règlement (CEE) n 2438/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

19

Règlement (CEE) n 2439/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/390/CEE:

Décision de la Commission, du 20 octobre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/496-498-532-511-26238-26577 - «Chauffage central») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

22

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

32

Procédures ouvertes

33

FR