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Document L:1972:264:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 264, 23 novembre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 264, 23 novembre 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2429/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, concernant la suspension de l' application des dispositions prévoyant la fixation à l' avance des prélèvements et des restitutions dans différents secteurs de l' organisation commune des marchés | ||||
Règlement (CEE) n° 2430/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des oranges douces pour la période s' étendant du 1er décembre 1972 au 30 avril 1973 | ||||
Règlement (CEE) n° 2431/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des mandarines pour la période s' étendant du 16 novembre 1972 au 28 février 1973 | ||||
Règlement (CEE) n° 2432/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n 2433/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2434/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2435/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2436/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2437/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 2438/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 2439/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
72/390/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 20 octobre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/496-498-532-511-26238-26577 - «Chauffage central») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) | ||||
Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972) | ||||
Procédures ouvertes |
FR |