Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 222
15e année
29 septembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2055/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position EX 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie

1

Règlement (CEE) n° 2056/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie

4

Règlement (CEE) n° 2057/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d'autres tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie

8

Règlement (CEE) n° 2058/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

12

Règlement (CEE) n° 2059/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, complétant l' article 26 et rectifiant le texte allemand de l' article 50 du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté

18

Règlement (CEE) n° 2060/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la quatrième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil

20

Règlement (CEE) n 2061/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

33

Règlement (CEE) n 2062/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

35

Règlement (CEE) n 2063/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

37

Règlement (CEE) n 2064/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

39

Règlement (CEE) n 2065/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

42

Règlement (CEE) n 2066/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

44

Règlement (CEE) n 2067/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

46

Règlement (CEE) n 2068/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

48

Règlement (CEE) n 2069/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

50

Règlement (CEE) n 2070/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

51

Règlement (CEE) n 2071/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

54

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