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Document L:1972:151:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 151, 5 juillet 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 151, 5 juillet 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1414/72 du Conseil, du 27 juin 1972, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État | ||||
Règlement (CEE) n° 1415/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers | ||||
Règlement (CEE) n° 1416/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers | ||||
Règlement (CEE) n 1417/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1418/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1419/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1420/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1421/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin | ||||
Règlement (CEE) n° 1422/72 de la Commission,du 4 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
72/242/CEE: | ||||
Directive 72/242/CEE du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant l'article 31 de la directive du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif | ||||
72/243/CEE: | ||||
Décision 72/243/CEE du Conseil du 27 juin 1972, modifiant la décision du 25 mai 1970, autorisant la République italienne à introduire des restrictions quantitatives à l'importation pour certains produits originaires et en provenance du Japon | ||||
Commission | ||||
72/244/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 21 juin 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la onzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 279/72 |
FR |