Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 64
15e année
16 mars 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 519/72 du Conseil, du 15 mars 1972, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

1

Règlement (CEE) n 528/72 de la Commission, du 15 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 529/72 de la Commission, du 15 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 530/72 de la Commission, du 15 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 531/72 de la Commission, du 15 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 532/72 de la Commission, du 15 mars 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

9

Règlement (CEE) n 533/72 de la Commission, du 15 mars 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

10

Règlement (CEE) n° 534/72 de la Commission, du 15 mars 1972, complétant la liste des variétés annexée aux normes communes de qualité pour les raisins de table

12

Règlement (CEE) n 535/72 de la Commission, du 15 mars 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/133/CEE:

Décision de la Commission du 8 mars 1972 fixant le montant maximum de la restitution pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 279/72

14

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