Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
15e année
3 mars 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 442/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l' aide alimentaire

1

Règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à l' huile d' olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu' à certains produits contenant de l' huile d' olive

3

Règlement (CEE) n° 444/72 du Conseil, du 29 février 1972, modifiant le règlement" n° 171/67/CEE relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l' exportation d' huile d' olive

6

Règlement (CEE) n° 445/72 du Conseil, du 29 février 1972, supprimant la limitation de la durée d' application du règlement (CEE) n° 2864/71 relatif aux prélèvements applicables au lait frais

7

Règlement (CEE) n° 446/72 du Conseil, du 29 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2831/71 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

8

Règlement (CEE) n 447/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 448/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 449/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 450/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 451/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

19

Règlement (CEE) n 452/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 453/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n 454/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

25

Règlement (CEE) n 455/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 456/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28

Règlement (CEE) n° 457/72 de la Commission, du 2 mars 1972, relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

31

Règlement (CEE) n° 458/72 de la Commission, du 2 mars 1972, modifiant l'annexe des règlements (CEE) n° 1559/70, 1560/70, 1561/70, 1562/70 du 31 juillet 1970 et (CEE) n° 55/72 du 12 janvier 1972

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