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Document L:1972:028:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 1 février 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 1 février 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 224/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, modifiant le règlement" n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté | ||||
Règlement (CEE) n° 225/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, complétant le règlement (CEE) n° 206/68 établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves | ||||
Règlement (CEE) n° 226/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 227/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie | ||||
Règlement (CEE) n° 228/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc |
FR | Par suite des circonstances, ce numéro du JO est le deuxième qui porte la date du 1er février 1972. |