Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
14e année
10 décembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2612/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2613/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2614/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2615/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2616/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2617/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2618/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2619/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2620/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2621/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie

22

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