Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 269
14e année
8 décembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2597/71 de la Commission, du 7 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2598/71 de la Commission, du 7 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2599/71 de la Commission, du 7 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2600/71 de la Commission, du 7 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 2601/71 de la Commission, du 7 décembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n° 2602/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux communications des données nécessaires à l' application du règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

9

Règlement (CEE) n° 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d' intervention

11

Règlement (CEE) n° 2604/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1013/71 en ce qui concerne le respect de certains prix à l'importation lors de l'application de montants compensatoires instaurés dans le secteur agricole à la suite des mesures monétaires de certains États membres

14

Règlement (CEE) n° 2605/71 de la Commission, du 7 décembre 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 2543/71 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Espagne

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/386/CEE:

Décision de la Commission, du 10 novembre 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la huitième adjudication partielle de sucre de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 258/71

16

71/387/CEE:

Décision de la Commission, du 23 novembre 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison de butteroil à la République turque dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2355/71

17

71/388/CEE:

Décision de la Commission, du 23 novembre 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 235171

18

71/389/CEE:

Décision de la Commission, du 23 novembre 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2352/71

19

71/390/CEE:

Décision de la Commission, du 23 novembre 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2353/71

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