Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
14e année
9 août 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/285/CEE:

Directive 71/285/CEE du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

1

71/286/CEE:

Directive 71/286/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

21

Commission

71/287/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les poireaux verts en poudre de la position 07.04 Ex B du Tarif douanier commun originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

26

71/288/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, les appareils récepteurs de radio-diffusion, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son, des positions 85.14 B, 85.15 A Ex III et 92.11 A III du Tarif douanier commun originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

27

71/289/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire l'urée, des positions 29.05 A I et 31.02 B du Tarif douanier commun, originaire d'Albanie et de Bulgarie et mise en libre pratique dans les autres États membres

28

71/290/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les pellicules sensibilisées non impressionnées et les piles électriques, des positions 37.02 et 85.03 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

29

71/291/CEE:

Avis de la Commission, du 20 juillet 1971, adressé au gouvernement de la Belgique au sujet du projet d'arrêté royal concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission, du 26 février 1969, fixant les conditions et modalités de la publicité des prix et conditions de transport qui s'écartent des tarifs publiés

30

71/292/CEE:

Décision de la Commission, du 22 juillet 1971, portant modification de la décision de la Commission, du 18 mars 1969, portant désignation des experts vétérinaires pouvant être chargés de l'élaboration d'avis relatifs aux abattoirs et ateliers de découpe

32

71/293/CECA:

Décision de la Commission, du 22 juillet 1971, relative à l'autorisation de tarifs spéciaux de la "Deutsche Bundesbahn" en faveur des entreprises productrices de charbon ou d'acier situées en Sarre (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

33

71/294/CEE:

Décision de la Commission, du 22 juillet 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres, de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires des pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres

36

71/295/CEE:

Décision de la Commission, du 23 juillet 1971, relative aux exonérations fiscales incluses dans la loi allemande du 28 décembre 1968, prorogée le 23 décembre 1970, portant institution d'une taxe sur les transports de marchandises par route

37

71/296/CEE:

Décision de la Commission, du 26 juillet 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les articles de bonneterie en matières textiles autres que le coton, des positions Ex 60.02, 60.04 B et Ex 60.05 du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

39

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