Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
14e année
31 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1641/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de table

1

Règlement (CEE) n° 1659/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes

13

Règlement (CEE) n° 1660/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires

16

Règlement (CEE) n 1661/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 1662/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

25

Règlement (CEE) n 1663/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 1664/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

32

Règlement (CEE) n 1665/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

34

Règlement (CEE) n 1666/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

36

Règlement (CEE) n 1667/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

37

Règlement (CEE) n 1668/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

39

Règlement (CEE) n 1669/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n 1670/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n 1671/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

43

Règlement (CEE) n 1672/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

48

Règlement (CEE) n 1673/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

50

Règlement (CEE) n 1674/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

52

Règlement (CEE) n 1675/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

54

Règlement (CEE) n 1676/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

56

Règlement (CEE) n 1677/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

58

Règlement (CEE) n 1678/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

60

Règlement (CEE) n 1679/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

61

Règlement (CEE) n 1680/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

63

Règlement (CEE) n 1681/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

65

Règlement (CEE) n 1682/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

67

Règlement (CEE) n° 1683/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomates

70

Règlement (CEE) n° 1684/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, dérogeant pour le début de la campagne 1971/1972, aux normes communes de qualité applicables à certaines variétés de pommes de table

71

Règlement (CEE) n 1685/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

72

Règlement (CEE) n 1686/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

74

FR