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Document L:1971:170:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 29 juillet 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 29 juillet 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1625/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les huîtres de la variété "crassostrea gigas" pesant plus de 100 grammes la pièce de la sous-position EX 03.03 B I b) | ||||
Règlement (CEE) n° 1626/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous- position 77.01 A | ||||
Règlement (CEE) n° 1627/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 816/70 et n° 817/70 en ce qui concerne certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole | ||||
Règlement (CEE) n 1628/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1629/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1630/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1631/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1632/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 1633/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés | ||||
Règlement (CEE) n° 1634/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant modification du règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales | ||||
Règlement (CEE) n° 1635/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines de coton | ||||
Règlement (CEE) n° 1636/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français | ||||
Règlement (CEE) n° 1637/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales | ||||
Règlement (CEE) n° 1638/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation du lait entier en poudre | ||||
Règlement (CEE) n 1639/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 1er août 1971, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil fabriquées à partir de riz | ||||
Règlement (CEE) n 1640/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
FR |