Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 160
14e année
17 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1516/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, instituant un régime d' aide pour les graines de coton

1

Règlement (CEE) n 1517/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1518/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 1519/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 1520/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 1521/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 1522/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n° 1523/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre

14

Règlement (CEE) n° 1524/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre

16

Règlement (CEE) n° 1525/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1195/71 en ce qui concerne la date limite pour le dépôt des déclarations des superficies ensemencées en lin ou en chanvre

18

Règlement (CEE) n° 1526/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, prévoyant des dispositions particulières en matière de certificats d'exonération de prélèvement pour l'huile d'olive utilisée dans la fabrication de certaines conserves

19

Règlement (CEE) n 1527/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

21

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