Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
14e année
28 mai 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1075/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

1

Règlement (CEE) n° 1076/71 du Conseil, du 25 mai 1971, relatif au montant compensatoire, à l' importation de certaines matières grasses, prévu à l' article 3 paragraphe 6 premier alinéa du règlement n° 136/66/CEE

2

Règlement (CEE) n° 1077/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant le règlement" n° 143/67/CEE relatif au montant compensatoire applicable à l' importation de certaines huiles végétales

4

Règlement (CEE) n° 1078/71 du Conseil, du 25 mai 1971, portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium)

5

Règlement (CEE) n° 1079/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant les articles 35 et 48 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire

7

Règlement (CEE) n° 1080/71 du Conseil, du 25 mai 1971, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

8

Règlement (CEE) n° 1081/71 du Conseil, du 25 mai 1971, complétant le règlement" n° 170/67/CEE concernant le régime commun d' échanges pour l' ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation

9

Règlement (CEE) n° 1082/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 2455/70 et (CEE) n° 166/71 portant fixation de normes communes de commercialisation dans le secteur de la pêche

10

Règlement (CEE) n° 1083/71 du Conseil, du 25 mai 1971, prorogeant jusqu'au 14 juillet 1971 le délai pour les opérations de distillation des vins de table

12

Règlement (CEE) n 1084/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 1085/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15

Règlement (CEE) n 1086/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

Règlement (CEE) n 1087/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 1088/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

22

Règlement (CEE) n 1089/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 1090/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n 1091/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 1092/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 1093/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

31

Règlement (CEE) n° 1095/71 de la Commission, du 27 mai 1971, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

34

Règlement (CEE) n° 1096/71 de la Commission, du 27 mai 1971, relatif aux demandes de remboursement des primes à l' arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les États membres

35

Règlement (CEE) n° 1097/71 de la Commission, du 27 mai 1971, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

38

Règlement (CEE) n 1098/71 de la Commission, du 27 mai 1971, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

40

Règlement (CEE) n 1099/71 de la Commission, du 27 mai 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

41

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