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Document L:1971:083:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 83, 8 avril 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
14e année
8 avril 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 739/71 de la Commission, du 6 avril 1971, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 12 avril 1971, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

1

  

Règlement (CEE) n 740/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

Règlement (CEE) n 741/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11

  

Règlement (CEE) n 742/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

  

Règlement (CEE) n 743/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

  

Règlement (CEE) n 744/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

18

  

Règlement (CEE) n 745/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

20

  

Règlement (CEE) n 746/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

22

  

Règlement (CEE) n 747/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

24

  

Règlement (CEE) n 748/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

  

Règlement (CEE) n 749/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27

  

Règlement (CEE) n 750/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

30

  

Règlement (CEE) n 751/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

  

Règlement (CEE) n 752/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

33

  

Règlement (CEE) n 753/71 de la Commission, du 6 avril 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

44

  

Règlement (CEE) n 754/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

46

  

Règlement (CEE) n° 755/71 de la Commission, du 7 avril 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1107/68 en ce qui concerne l' aide au stockage privé de fromage Grana Padano et Parmigiano Reggiano

47

  

Règlement (CEE) n° 756/71 de la Commission, du 7 avril 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne

48

  

Règlement (CEE) n° 757/71 de la Commission, du 7 avril 1971, relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation

53




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