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Document L:1970:277:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 22 décembre 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 22 décembre 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2592/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2593/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2594/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2595/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2596/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant la version allemande des règlements (CEE) nos 1726/70 et 1727/70 ainsi que la version italienne du règlement (CEE) n° 1727/70 concernant le secteur du tabac brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2597/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs | ||||
Rectificatifs | ||||
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles | ||||
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut |
FR |