This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1970:239:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 30 octobre 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 30 octobre 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2172/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État | ||||
Règlement (CEE) n 2173/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, au farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2174/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2175/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2176/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2177/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2178/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2179/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2180/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2181/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2182/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées . | ||||
Règlement (CEE) n 2183/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2184/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2185/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
70/486/CEE: | ||||
Directive 70/486/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, prorogeant le délai prévu à l'article 19 de la directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches |
FR |