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Document L:1970:224:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 224, 10 octobre 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 224, 10 octobre 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2005/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, relatif au classement des variétés de vigne | ||||
Règlement (CEE) n 2028/70 de la Commission, du 9 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2029/70 de la Commission, du 9 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2030/70 de la Commission, du 9 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2031/70 de la Commission, du 9 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2032/70 de la Commission, du 9 octobre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 2033/70 de la Commission, du 9 octobre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
FR |