Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
13e année
27 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles

1

Règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut

5

Règlement (CEE) n° 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut

18

Règlement (CEE) n 1729/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CEE) n 1730/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

25

Règlement (CEE) n 1731/70 de la Commission, du 26 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27

Règlement (CEE) n 1732/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 1733/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

29

Règlement (CEE) n° 1734/70 de la Commission, du 26 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc

30

Règlement (CEE) n° 1735/70 de la Commission, du 26 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre brut de canne produit au cours de la campagne sucrière 1969/1970

32

Règlement (CEE) n 1736/70 de la Commission, du 26 août 1970, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce

34

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