Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
13e année
6 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1584/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, relatif à l'application du protocole n° 2 annexe à l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexe à l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya

1

Règlement (CEE) n° 1585/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des arachides, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme

3

Règlement (CEE) n° 1586/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

5

Règlement (CEE) n 1587/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1588/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

Règlement (CEE) n 1589/70 de la Commission, du 5 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n 1590/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 1591/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14

Règlement (CEE) n 1592/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 1593/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

18

Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin

23

Règlement (CEE) n 1595/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif à la mise en vente de certaines huiles d'olive détenues par l'organisme d'intervention italien

27

Règlement (CEE) n 1596/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/385/CEE:

Règlement financier, du 27 juillet 1970, relatif au Fonds pour l' exécution des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d' outre-mer

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