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Document L:1970:173:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 6 août 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 6 août 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1584/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, relatif à l'application du protocole n° 2 annexe à l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexe à l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya | ||||
Règlement (CEE) n° 1585/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des arachides, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme | ||||
Règlement (CEE) n° 1586/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 1587/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1588/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1589/70 de la Commission, du 5 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1590/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1591/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 1592/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 1593/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin | ||||
Règlement (CEE) n 1595/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif à la mise en vente de certaines huiles d'olive détenues par l'organisme d'intervention italien | ||||
Règlement (CEE) n 1596/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
70/385/CEE: | ||||
Règlement financier, du 27 juillet 1970, relatif au Fonds pour l' exécution des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d' outre-mer |
FR |