Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
12e année
29 octobre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2112/69 du Conseil, du 28 octobre 1969 modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

1

Règlement (CEE) n° 2113/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE

2

Règlement (CEE) n° 2114/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

3

Règlement (CEE) n° 2115/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention pour l'huile d'olive, pour la campagne de commercialisation 1969/70

6

Règlement (CEE) n° 2116/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, fixant le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la période du 1er novembre 1969 au 31 octobre 1970

7

Règlement (CEE) n° 2117/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 19/69 relatif à la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive

8

Règlement (CEE) n° 2118/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 18/69 relatif à la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation d' huile d' olive

9

Règlement (CEE) n° 2119/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

10

Règlement (CEE) n° 2120/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970

11

Règlement (CEE) n° 2121/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970

12

Règlement (CEE) n 2122/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 2123/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14

Règlement (CEE) n 2124/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

Règlement (CEE) n 2125/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2126/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

18

Règlement (CEE) n 2127/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

19

Règlement (CEE) n 2128/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, relatif aux demandes du deuxième acompte semestriel de la période 1968/1969, au titre du F.E.O.G.A., section garantie

20

Règlement (CEE) n 2129/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

21

Règlement (CEE) n° 2130/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement n° 469/67/CEE en ce qui concerne la détermination des prix CAF du riz et des brisures

22

Règlement (CEE) n° 2131/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1286/69 relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d'intervention belge, allemand, français et néerlandais

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