Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
12e année
28 juin 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1200/69 du Conseil, du 26 juin 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

1

Règlement (CEE) n° 1201/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la période allant du 1er juillet 1969 au 31 décembre 1969

2

Règlement (CEE) n° 1202/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant, pour la campagne de commercialisation 1969/1970, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses

3

Règlement (CEE) n° 1203/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970, les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

4

Règlement (CEE) n° 1204/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1969/1970

5

Règlement (CEE) n° 1205/69 du Conseil, du 26 juin 1969, modifiant le règlement n° 131/67/CEE en ce qui concerne les règles applicables pour la dérivation des prix d' intervention et la détermination des centres de commercialisation dans le secteur des céréales

6

Règlement (CEE) n° 1206/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs

7

Règlement (CEE) n° 1207/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1969/1970

9

Règlement (CEE) n° 1208/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à la date à partir de laquelle les organismes d'intervention n'achètent que du beurre portant la marque de contrôle

10

Règlement (CEE) n° 1209/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969

11

Règlement (CEE) n° 1210/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine

12

Règlement (CEE) n° 1211/69 du Conseil, du 26 juin 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 971/68, 985/68 et 1014/68 en ce qui concerne l' établissement d' une liste d' entrepôts pour le stockage des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, du beurre et du lait écrémé en poudre

13

Règlement (CEE) n° 1212/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant un montant compensatoire pour le froment dur et l'orge en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1968/1969 et destinés à l'exportation

14

Règlement (CEE) n° 1213/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 1214/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17

Règlement (CEE) n 1215/69 de la Commission, du 27 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19

Règlement (CEE) n 1216/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 1217/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant le montant de base du prélèvement pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 1218/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

Règlement (CEE) n 1219/69 de la Commission, du 26 juin 1969, relatif aux conditions d'octroi des montants compensatoires pour le froment dur et l'orge en stock à la fin de la campagne 1968/1969

28

Règlement (CEE) n 1220/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

30

Règlement (CEE) n 1221/69 de la Commission, du 27 juin 1969, prorogeant le règlement (CEE) n 1157/69 en ce qui concerne la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre

32

Règlement (CEE) n 1222/69 de la Commission, du 27 juin 1969, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la république d'Indonésie à titre d'aide

33

Règlement (CEE) n 1223/69 de la Commission, du 27 juin 1969, portant modification des restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

Règlement (CEE) n 1224/69 de la Commission, du 27 juin 1969, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

41

Règlement (CEE) n 1225/69 de la Commission, du 27 juin 1969, modifiant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

43

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