Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
11e année
31 décembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2146/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

Règlement (CEE) n° 2147/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1084/68 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées

3

Règlement (CEE) n° 2148/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

4

Règlement (CEE) n° 2149/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1104/68 en ce qui concerne la fixation des montants compensatoires applicables dans les échanges des Pays- Bas de certains produits laitiers pendant la campagne laitière 1968/1969

5

Règlement (CEE) n 2150/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

6

Règlement (CEE) n 2151/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

7

Règlement (CEE) n 2152/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

9

Règlement (CEE) n° 2153/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11

Règlement (CEE) n° 2154/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 2155/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 2156/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 2157/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 2158/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 2159/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 2160/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

22

Règlement (CEE) n 2161/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état

23

Règlement (CEE) n 2162/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

Règlement (CEE) n 2163/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 2164/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

Règlement (CEE) n 2165/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

34

Règlement (CEE) n 2166/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 2167/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

37

Règlement (CEE) n° 2168/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

Règlement (CEE) n° 2169/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

Règlement (CEE) n° 2170/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

51

Règlement (CEE) n° 2171/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

52

Règlement (CEE) n° 2172/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

55

Règlement (CEE) n° 2173/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

56

Règlement (CEE) n° 2174/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

58

Règlement (CEE) n° 2175/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

59

Règlement (CEE) n° 2176/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

63

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