Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 215
11e année
30 août 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n 1309/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1310/68 de la Commission, du 29 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 1311/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 1312/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1313/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 1314/68 de la Commission, du 29 août 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 1315/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 1316/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

14

Règlement (CEE) n 1317/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 1319/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

17

Règlement (CEE) n 1320/68 de la Commission, du 7 août 1968, fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

Règlement (CEE) n 1321/68 de la Commission, du 28 août 1968, fixant les restitutions pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

Règlement (CEE) n 1322/68 de la Commission, du 28 août 1968, fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

22

Règlement (CEE) n 1323/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

24

Règlement (CEE) n° 1324/68 de la Commission, du 29 août 1968, établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers la Suisse

25

Règlement (CEE) n 1325/68 de la Commission, du 29 août 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n 1326/68 de la Commission, du 29 août 1968, prévoyant des dispositions particulières pour la prise en charge de certaines céréales par les organismes d'intervention pour la campagne 1968/1969

32

Règlement (CEE) n 1327/68 de la Commission, du 29 août 1968, portant dispositions particulières en ce qui concerne la dénaturation par incorporation du blé tendre de la récolte 1968

33

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