Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 152
11e année
1er juillet 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 841/68 du Conseil, du 28 juin 1968, modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses

1

Règlement (CEE) n° 842/68 du Conseil, du 28, modifiant le règlement n° 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie

2

Règlement (CEE) n° 843/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant, pour la campagne de commercialisation 1968/1969, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses

3

Règlement (CEE) n° 844/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant, pour la campagne 1968/1969, les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

4

Règlement (CEE) n° 845/68 du Conseil, du 28 juin 1968, modifiant la durée de validité du règlement n° 142/67/CEE relatif aux restitutions à l' exportation des graines de colza, de navette et de tournesol

6

Règlement (CEE) n 846/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 847/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour la mélasse

9

Règlement (CEE) n 848/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CEE) n 849/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

11

Règlement (CEE) n 850/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n 851/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état

14

Règlement (CEE) n 852/68 de la Commission, du 29 juin 1968, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 853/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 854/68 de la Commission, du 29 juin 1968, modifiant la période prévue par le règlement n 941/67/CEE pour la préfixation du prélèvement et de la restitution applicables aux aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 855/68 de la Commission, du 29 juin 1968 portant nouvelle modification du règlement n 41/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement et de la restitution pour les aliments composés à base de produits laitiers et le lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail

20

Règlement (CEE) n 856/68 de la Commission, du 29 juin 1968, portant fixation d'un coefficient d'adaptation à appliquer au cours des tomates de catégorie II, en vue du calcul du prix d'entrée

21

Règlement (CEE) n 857/68 de la Commission, du 28 juin 1968, instituant une taxe compensatoire à l'importation des tomates en provenance de Roumanie

22

Règlement (CEE) n 858/68 de la Commission, du 29 juin 1968, portant modification de l'annexe I du règlement n 158/64/CEE en ce qui concerne les impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Allemagne

23

Règlement (CEE) n 859/68 de la Commission, du 29 juin 1968, portant nouvelle prorogation du règlement n 1008/67/CEE relatif au prix spécial à l'importation et des décisions, du 30 juin 1967 et du 17 janvier 1968, relatives aux mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine

24

Règlement (CEE) n° 860/68 de la Commission, du 28 juin 1968, modifiant la version en langue italienne du règlement n° 473/67/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

25

Règlement (CEE) n 861/68 de la Commission, du 28 juin 1968, prorogeant le règlement n 224/67/CEE relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n° 862/68 de la Commission, du 28 juin 1968, modifiant le règlement n° 284/67/CEE relatif à certaines modalités d'application des restitutions à l'exportation des graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 863/68 de la Commission, du 29 juin 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

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