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Document C:1972:119:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, C 119, 16 novembre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, C 119, 16 novembre 1972
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
...... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
72/C 119/01 | Propositions de directives du Conseil | |||
72/C 119/02 | Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur | |||
72/C 119/03 | Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc) |
FR |