Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 156
12e année
8 décembre 1969
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

69/C 156/01

Question écrite

1

Cour de justice

69/C 156/02

Arrêt de la Cour dans l'affaire 27-69

10

69/C 156/03

Arrêt de la Cour dans l'affaire 29-69

11

69/C 156/04

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 33-68

11

69/C 156/05

Affaire 66-69: Recours introduit, le 10 novembre 1969, par la Commission des Communautés européennes contre la République française

12

II Actes préparatoires

.....

Communications

69/C 156/06

Propositions de directives:

13

69/C 156/07

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation

21

III Informations

Communications

69/C 156/08

Résultats d'appels d'offres (nos 805, 810, 818 et 821)

23

FR