Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 17
5e année
19 juillet 1956
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision N° 26-56 du 11 juillet 1956 modifiant la décision N° 27-55 du 20 juillet 1955, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements

209

Avis

Avis de la Haute Autorité sur l'orientation des programmes d'investissements dans la sidérurgie

210

Programmes prévisionnels

Programmes prévisionnels pour le troisième trimestre 1956

211

Informations

Liste des Avis formulés sur les programmes d'investissements

220

II ASSEMBLÉE COMMUNE

Session ordinaire (seconde partie)

Procès-verbal de la séance du lundi, 18 juin 1956

222

Procès-verbal de la séance du mardi, 19 juin 1956

224

Procès-verbal de la séance du mercredi, 20 juin 1956

225

Procès-verbal de la séance du jeudi, 21 juin 1956

228

Procès-verbal de la séance du vendredi, 22 juin 1956

230

Bulletin des questions et réponses

Question N° 32 de M. Paul Struye, membre de l'Assemblée Commune (4 juin 1956)

238

AVIS DE CONCOURS GENERAL

Avis de Concours en vue du recrutement de 3 sténo-dactylographes au Secrétariat du Conseil spécial de Ministres

242

Rectificatif

à l'Avis de Concours pour le recrutement d'un aide-archiviste

242