COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 25.8.2016
COM(2016) 87 final/4
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages
{SWD(2016) 38 final}
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages
1. Présentation du contexte
Le trafic des espèces sauvages est devenu l'une des formes les plus lucratives de criminalité organisée au monde. Bien qu'il soit difficile de quantifier précisément l'ampleur du problème, les revenus tirés de ce trafic se situeraient, selon différentes sources, entre 8 et 20 milliards d'euros par an. Les espèces protégées concernées sont très diverses et comprennent notamment les éléphants et les rhinocéros, les coraux, les pangolins, les tigres et les grands singes.
Un problème croissant à l'échelle mondiale...
Le commerce illicite de l'ivoire a plus que doublé depuis 2007 et plus que triplé depuis 1998. Entre 2007 et 2013, le braconnage des rhinocéros a augmenté de 7 000 % en Afrique du Sud, mettant en péril la survie même de l'espèce. Entre novembre 2013 et avril 2014, plus de 4 000 tonnes de bois de rose, une espèce végétale gravement menacée, ont été saisies par les autorités de plusieurs pays de transit et de destination, qui soupçonnent qu'elles ont été exportées illégalement de Madagascar.
L'UE a un rôle important à jouer dans la lutte contre ce trafic, étant donné que l'Europe compte actuellement parmi les marchés de destination et sert de plaque tournante pour le transit vers d'autres régions. C'est également une région dans laquelle certaines espèces sont prélevées à des fins de commerce illicite. Au cours des dernières années, les États membres ont notamment signalé des saisies d'ivoire et de cornes de rhinocéros en transit et des importations illicites de spécimens vivants de reptiles et d'oiseaux exotiques. On sait également que plusieurs tonnes d'espèces d'anguilles gravement menacées ont été vendues illégalement à l'Asie.
… ayant des conséquences majeures pour l'État de droit, la criminalité et la sécurité
Le trafic des espèces sauvages a des effets dévastateurs sur la biodiversité et menace la survie même de certaines espèces. En outre, il encourage les pratiques malhonnêtes qui sont elles-mêmes une condition de son existence, ce qui porte atteinte à l'État de droit. Dans certaines régions d'Afrique, notamment, il exerce une incidence très négative sur le potentiel de développement économique.
Le trafic des espèces sauvages présente un attrait important pour les criminels. Il s'agit en effet d'une activité hautement lucrative dont le contrôle, par rapport aux autres formes de trafic, ne constitue pas une priorité absolue dans la plupart des pays, de sorte que le risque de se faire prendre et de faire l'objet de sanctions est très limité. L'existence de liens entre le trafic des espèces sauvages et le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité organisée, comme le trafic de drogues ou d'armes à feu, est régulièrement signalée. Le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu que le trafic des espèces sauvages en Afrique centrale alimente les conflits et menace la sécurité régionale et nationale car il constitue une source de financement pour les milices.
Une visibilité renforcée au niveau international ...
L'intérêt porté au trafic des espèces sauvages sur la scène politique internationale s'est accru au cours des dernières années du fait de la forte augmentation de son ampleur et de ses effets. En juillet 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté sa première résolution sur ce thème spécifique, résolution qui a été coparrainée par l'ensemble des États membres de l'UE. La question a également été spécifiquement abordée dans le cadre d'autres manifestations internationales importantes organisées récemment, comme la conférence à haut niveau qui s'est tenue à Kasane (Botswana) en mars 2015 et le Sommet du G7 organisé en juin 2015. C'est ainsi que la communauté internationale, dont l'UE et ses États membres, s'est engagée à intensifier la lutte contre ce trafic.
De nombreuses mesures pour lutter contre le trafic des espèces sauvages ont été adoptées au titre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), un traité international essentiel visant à réglementer le commerce international des espèces sauvages, à laquelle l'UE est partie depuis 2015. Les États-Unis ont mis en place un groupe de travail présidentiel et adopté une nouvelle stratégie en matière de lutte contre le commerce des espèces sauvages. Les principaux pays de destination de ce trafic, comme la Chine, font preuve d'un engagement accru qui se traduit par une intensification des efforts déployés pour combattre les infractions, et se montrent disposés à coopérer plus étroitement avec l'UE dans ce domaine. L'Union africaine a quant à elle entrepris la mise en œuvre d'une stratégie à l'échelle du continent tout entier.
... qu'il convient de concrétiser par des actions sur le terrain
L'UE a déjà fait preuve d'initiative en matière de lutte contre le commerce illicite des ressources naturelles en adoptant des politiques ambitieuses visant les produits du bois et les produits de la pêche. Le présent plan d'action de l'UE témoigne de sa volonté de répondre aux attentes et aux engagements internationaux, ainsi que de viser des objectifs ambitieux dans son action contre le commerce illicite d'espèces sauvages. Il permettra également de faire en sorte que l'efficacité des investissements considérables consentis par l'UE au cours des dernières décennies, sous la forme d'aide au développement en faveur de la conservation de la faune et de la flore sauvages sur le plan mondial, ne soit pas compromise par des activités criminelles.
Le plan d'action contribuera de manière appréciable à la réalisation des objectifs de développement durable fixés dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030 convenu par les chefs d'État lors d'un sommet des Nations unies qui s'est tenu en septembre 2015. L'objectif 15, qui a trait à la diversité biologique, consiste à «Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et [à] s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande».
Le Parlement européen a demandé l'élaboration d'un plan d'action de l'UE dans une résolution adoptée en janvier 2014. L'élaboration d'un tel plan a également été soutenue par de nombreux États membres, organisations internationales, ONG et entreprises concernées lors d'une consultation des parties prenantes sur l'approche adoptée par l'UE en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages, lancée par la Commission européenne en février 2014.
Il est impératif que l'UE et ses États membres unissent leurs forces pour lutter contre ce problème. La CITES est mise en œuvre depuis 1983 dans tous les États membres par des règles adoptées à l'échelle de l'UE réglementant le commerce des espèces sauvages, et la Commission a publié une recommandation sur l'application de ces règles en 2007.
Il ressort toutefois des rapports élaborés à ce sujet que les modalités de mise en œuvre et d'application de ces règles communes varient considérablement d'un État membre à l'autre. Cela représente un risque majeur, car les criminels peuvent profiter de la situation pour détourner les flux commerciaux en conséquence, comme cela s'est produit à de nombreuses occasions ces dernières années. Les différents rapports et la consultation des parties prenantes ont par ailleurs révélé que le manque d'information et d'engagement politique compromet gravement l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces sauvages.
Un moyen de garantir une application plus uniforme à l'échelle de l'UE serait que l'UE et ses États membres, au moyen d'un plan d'action, s'engagent conjointement à prendre une série de mesures, à mettre en œuvre les engagements internationaux communs et à reconnaître, au niveau politique, combien il importe de s'attaquer à ce problème. L'UE jouira ainsi d'une crédibilité accrue lorsqu'elle exigera de ses partenaires mondiaux qu'ils agissent plus résolument pour combattre le trafic des espèces sauvages.
Lors de la mise en œuvre du présent plan d'action, il sera essentiel de coopérer étroitement avec les parties prenantes, et notamment les organisations de la société civile et les secteurs d'activité concernés, pour élaborer de nombreuses mesures spécifiques de manière à tirer le meilleur parti possible des compétences et connaissances disponibles et à garantir une incidence maximale.
2. Volets du plan d'action
Le plan d'action de l'UE comprend une série de mesures à prendre par les institutions de l'UE et/ou les États membres. Ces mesures sont décrites à l'annexe de la présente communication.
Il est bien entendu essentiel de prévoir des ressources financières et humaines suffisantes à l'appui de ces mesures. Le présent plan d'action fournit l'impulsion et le cadre qui permettront de mieux mettre à profit les ressources existantes de l'UE. Ces mesures visent principalement à améliorer la coopération entre tous les acteurs concernés, à utiliser plus efficacement les politiques et les instruments existants et à renforcer les synergies entre ces derniers afin de mieux lutter contre le trafic des espèces sauvages dans l'UE et dans le monde.
Conçues pour permettre une approche plus globale de ce problème complexe grâce à la participation de toutes les organisations concernées, ces mesures s'articulent autour de trois priorités:
1) prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène,
2) rendre plus efficaces la mise en œuvre et le contrôle des règles existantes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages, et
3) renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages.
Les objectifs et les actions connexes prévus au titre de chacune des priorités sont décrits dans le tableau figurant à l'annexe.
Priorité 1: prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène
Des efforts seront entrepris pour réduire le demande et l'offre de produits issus d'espèces sauvages, tant dans l'UE que dans le reste du monde, en recourant aux instruments disponibles, qu'ils soient multilatéraux ou spécifiques de l'UE, en soutenant des campagnes spécifiques et en limitant davantage le commerce de l'ivoire au sein de l'UE et à partir de celle-ci (objectif 1.1 – voir le tableau figurant à l'annexe). Un moyen efficace de s'attaquer aux causes profondes consiste à faire en sorte que les communautés rurales des pays d'origine participent davantage à la conservation des espèces sauvages et en retirent des avantages (objectif 1.2).
Les efforts seront également axés sur la recherche d'une coopération plus étroite avec les secteurs d'activité concernés, qu'il s'agisse d'entités pratiquant le commerce d'espèces sauvages ou utilisant des produits issus de telles espèces ou d'entités fournissant des services destinés à ce commerce. Ces efforts reflètent l'engagement de l'UE en faveur de la gestion responsable des chaînes d'approvisionnement mondiales (objectif 1.3). Enfin, des mesures multilatérales et bilatérales seront prises à tous les niveaux de la chaîne de contrôle pour lutter contre la corruption, qui est un facteur clé favorisant le trafic des espèces sauvages.
Priorité 2: rendre plus efficaces la mise en œuvre et le contrôle des règles existantes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages
Bien que les règles en vigueur au niveau international et au niveau de l'UE en ce qui concerne le commerce d'espèces sauvages soient globalement adéquates, de nombreux rapports et études révèlent l'existence de difficultés considérables lorsqu'il s'agit de les mettre en œuvre et de les faire respecter. Cette observation se vérifie tout particulièrement dans le cas du phénomène relativement nouveau que constitue la criminalité organisée liée aux espèces sauvages. Il convient de recenser les lacunes dans la mise en œuvre pour tous les États membres et d'élaborer des stratégies pour les combler, afin de garantir une application plus cohérente des règles existantes dans l'ensemble de l'UE (objectif 2.1).
La définition conjointe de priorités en matière de contrôle et le recours au soutien spécifique d'Europol et d'Eurojust pour les affaires revêtant une dimension transfrontière renforceront le caractère stratégique des vérifications et du contrôle. Conformément au programme européen en matière de sécurité, un réexamen sera entrepris en 2016 afin de déterminer si le cadre législatif mis en place par l'UE pour lutter contre la criminalité environnementale, et notamment la criminalité organisée liée aux espèces sauvages, est adapté à sa finalité.
L'objectif 2.2 consiste à renforcer la capacité de tous les maillons de la chaîne de contrôle et du système judiciaire à prendre des mesures efficaces contre le trafic des espèces sauvages dans l'UE. Il faut pour cela que des mesures soient prises au niveau national pour améliorer la coopération et la coordination, la communication et les flux de données entre les différentes agences en favorisant l'échange de bonnes pratiques à l'échelle de l'UE. Il est nécessaire de consolider la base de connaissances en ce qui concerne les contentieux en matière de trafic des espèces sauvages, ainsi que de promouvoir la formation, qui revêt une importance capitale.
Lutter plus efficacement contre la criminalité organisée (objectif 2.3) dans le domaine du trafic des espèces sauvages exige une sensibilisation plus ciblée des spécialistes en matière de criminalité organisée, de cybercriminalité et de blanchiment de capitaux. En outre, tous les États membres doivent mettre en œuvre les engagements internationaux qu'ils ont souscrits afin de faire en sorte que leur législation en matière de criminalité organisée couvre le trafic des espèces sauvages et que les trafiquants se voient infliger des sanctions appropriées. Enfin, il importe d'améliorer la coopération internationale en matière de contrôle (objectif 2.4) en participant aux opérations de contrôle, à l'assistance technique et au soutien financier ciblé organisés au niveau international.
Priorité 3: renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages
Différentes mesures seront prises pour accroître le financement accordé aux pays en développement pour les aider à lutter contre le trafic des espèces sauvages, pour rendre ce soutien plus efficace et pour en faire une utilisation plus stratégique. Cet objectif sera réalisé en procédant à des analyses détaillées des besoins et en coordonnant plus efficacement l'aide avec les autres bailleurs de fonds (objectif 3.1). Pour renforcer le partenariat mondial en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages, il faut que les instruments diplomatiques et autres dont disposent l'UE et ses États membres, notamment la politique commerciale de l'UE, soient utilisés plus efficacement dans le cadre des relations avec les principaux pays d'origine, de transit et de destination, ainsi qu'avec les organisations régionales concernées (objectif 3.2).
Il convient de mettre au point des instruments plus performants pour s'attaquer aux liens existant dans certaines régions entre le trafic des espèces sauvages et la sécurité (objectif 3.3). Enfin, les processus multilatéraux prévus dans les enceintes et accords internationaux doivent être utilisés pour maintenir la question du trafic des espèces sauvages au rang des grandes priorités mondiales, nourrir l'engagement politique et surveiller la mise en œuvre des engagements. La prochaine Conférence des Parties à la CITES, qui se tiendra en septembre 2016, jouera un rôle particulièrement important à cet égard (objectif 3.4).
3. Suivi et évaluation
Le plan d'action couvre la période de cinq ans allant de 2016 à 2020. Le tableau figurant à l'annexe affecte chaque action à un acteur de l'UE (les services de la Commission, le SEAE, Europol, Eurojust) et/ou aux États membres, et définit un calendrier pour sa mise en œuvre. Les services de la Commission et le SEAE établiront un tableau de bord pour assurer le suivi de cette mise en œuvre.
Le groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages créé en vertu du règlement (CE) n° 338/97 et composé de représentants des autorités de contrôle des États membres doit examiner deux fois par an les progrès réalisés. Au plus tard en juillet 2018, la Commission présentera au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre du plan d'action. Elle indiquera également si les priorités et objectifs de ce plan sont appropriés et pertinents. Les progrès réalisés et les succès remportés grâce au plan d'action dans la lutte contre le trafic des espèces sauvages seront évalués en 2020. Au vu de ces informations, la Commission examinera les mesures complémentaires nécessaires.
Un groupe interservices opérant au sein de la Commission coordonnera les activités entre les différents domaines pertinents et veillera à ce que tous les services concernés de la Commission et du SEAE mènent à bien les tâches qui leur ont été confiées.
4. Liens avec les autres initiatives et politiques de l'UE
Le plan d'action se substituera à la recommandation 2007/425/CE de la Commission définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Le plan d'action sera mis en œuvre de manière à garantir la cohérence avec les politiques existantes de l'UE en rapport avec le commerce illégal des ressources naturelles. Il s'agit notamment du plan d’action de l'UE relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), de la politique de l'UE en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), ainsi que des initiatives de l'UE contre le trafic de déchets, de drogues, de contrefaçons ou d'armes à feu, contre la traite des humains, contre le blanchiment de capitaux et contre les flux financiers illicites.
ANNEXE – Tableau des actions
Priorité I – Prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène
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Actions prévues
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Responsable
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Résultats escomptés
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Calendrier
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Objectif 1.1
Réduire la demande et l'offre de produits illicites issus d'espèces sauvages
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1. Accroître le soutien en faveur des campagnes ciblées de sensibilisation et de réduction de la demande dans l'UE et dans le monde
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COM/
HRVP/
EM
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Des mesures ont été prises et des financements accordés afin de sensibiliser les populations et de réduire la demande de produits illicites issus d'espèces sauvages dans les pays tiers importants et dans l'UE, en particulier pour les espèces faisant l'objet d'un commerce illicite important dans l'UE
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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Les instruments et matériels de sensibilisation existants sont mis en commun par les États membres
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Fin 2016
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2. Limiter davantage le commerce de l'ivoire au sein de l'UE et au départ de celle-ci
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COM
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La Commission a formulé des lignes directrices afin de garantir une interprétation uniforme des règles de l'UE, l'objectif poursuivi étant de suspendre l'exportation d'ivoire brut antérieur à la convention et de faire en sorte que seuls les objets en ivoire ancien obtenu légalement soient commercialisés dans l'UE
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Fin 2016
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EM
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Les États membres ne délivrent pas de documents d'exportation ou de réexportation pour l'ivoire brut antérieur à la convention
Les États membres délivrent uniquement des certificats pour les échanges dans l'UE pour les objets en ivoire ancien, sur la base des critères définis dans les lignes directrices
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Action continue, premier jalon fin 2016
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3. Réduire ou interdire les importations non durables d'espèces menacées dans l'UE en proposant leur inscription aux annexes de la CITES (par exemple, les espèces de reptiles rares)
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COM
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De nouvelles propositions d'inscriptions ont été soumises à l'examen des Conférences des Parties (CoP) à la CITES
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Action continue, premier jalon avril 2016
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Objectif 1.2
Faire en sorte que les communautés rurales des pays d'origine participent à la conservation des espèces sauvages et en retirent des avantages
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4. Renforcer la participation des communautés rurales à la gestion et à la conservation des espèces sauvages
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COM/
EM
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La participation effective des communautés rurales à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures de lutte contre le trafic des espèces sauvages est considérée comme une priorité dans les politiques et les financements concernés de l'UE et des États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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5. Promouvoir le développement de moyens de subsistance durables et différents pour les communautés vivant au sein ou à proximité immédiate d'habitats abritant des espèces sauvages
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COM/
HRVP/
EM
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La promotion des activités économiques durables qui bénéficient aux communautés rurales vivant au sein ou à proximité immédiate d'habitats abritant des espèces sauvages est considérée comme une priorité dans les politiques de l'UE et des États membres concernant le financement du soutien aux zones rurales dans les pays d'origine
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 1.3
Renforcer la participation des entreprises aux efforts visant à lutter contre le trafic des espèces sauvages et encourager un approvisionnement durable pour les produits issus d'espèces sauvages
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6. Sensibiliser les secteurs d'activité pratiquant le commerce des produits issus d'espèces sauvages au sein/à partir de l'UE ou contribuant à ce commerce
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COM
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Les principaux acteurs des secteurs d'activité en rapport avec le commerce d'espèces sauvages ont été répertoriés au niveau de l'UE et des mécanismes de communication réguliers sur les questions ayant trait au commerce d'espèces sauvages ont été mis en place entre ces acteurs et la Commission
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Fin 2016
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COM
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Des réunions entre le groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages et les acteurs économiques sont organisées pour examiner des questions spécifiques (médecine chinoise traditionnelle, animaux de compagnie exotiques, secteur du luxe, tourisme cynégétique, transport, entreprises de messagerie, commerce en ligne, par exemple)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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7. Soutenir les initiatives du secteur privé visant à mettre fin au commerce illicite des espèces sauvages et encourager un approvisionnement durable pour les produits issus d'espèces sauvages au sein/à partir de l'UE
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COM/
EM
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Les initiatives privées et les partenariats privé/public existants bénéficient d'un soutien et les bonnes pratiques sont mises en commun afin d'encourager les nouvelles initiatives
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Fin 2017
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Objectif 1.4
Lutter contre la corruption liée au trafic des espèces sauvages
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8. Soutenir les initiatives visant à lutter contre la corruption liée au trafic des espèces sauvages aux niveaux national, régional et international
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COM/
HRVP
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Le problème du trafic des espèces sauvages est intégré dans les politiques et les instruments mis en œuvre par l'UE pour lutter contre la corruption (notamment dans le cadre des dialogues avec les principaux pays tiers bénéficiant d'un soutien budgétaire)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
HRVP/
EM
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Le problème du trafic des espèces sauvages est examiné lors des réunions bilatérales avec les principaux pays partenaires et dans les enceintes multilatérales appropriées, telles que le G7, le G20 et la convention des Nations unies contre la corruption
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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Une proposition de résolution dans ce sens a été soumise pour examen par la 17e Conférence des Parties à la CITES
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April 2016
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Priorité 2 – Rendre plus efficaces la mise en œuvre et le contrôle des règles existantes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages
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Actions prévues
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Responsable
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Résultats escomptés
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Calendrier
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Objectif 2.1: assurer une application plus uniforme des règles de l'UE en matière de commerce des espèces sauvages et élaborer une approche plus stratégique en matière de vérifications et de contrôle de l'application des règles contre le trafic des espèces sauvages au niveau de l'UE
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9. Élaborer des stratégies pour mieux faire respecter la législation de l'UE sur les espèces sauvages au niveau national
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COM
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La Commission a évalué, dans chaque État membre, les lacunes dans la mise en œuvre de la réglementation de l'UE relative au commerce des espèces sauvages et formulé des recommandations sur la manière d'y remédier
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Fin 2016
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EM
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Les recommandations sont mises en œuvre dans les États membres
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2017
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COM
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La mise en œuvre des règles de l'UE concernant l'importation des trophées de chasse dans l'UE fait l'objet d'une surveillance proactive destinée à s'assurer que ces trophées sont d'origine légale et durable.
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Action continue, premier jalon fin 2016
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10. Améliorer le taux de détection des activités illicites
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EM
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En plus des contrôles aux points de passage des frontières requis par le règlement (CE) n° 338/97, les États membres veillent à la mise en œuvre et au respect des dispositions sur leurs territoires nationaux, notamment en contrôlant régulièrement des négociants et détenteurs de faune et de flore tels que les animaleries, les éleveurs et les pépinières
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Action continue, premier jalon fin 2016
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11. Intensifier les efforts pour garantir la mise en œuvre de la feuille de route de l'UE destinée à éliminer l'abattage, le piégeage et le commerce illégaux des oiseaux (relève également de la priorité 1)
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COM
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Des fonds ont été octroyés au groupe de travail intergouvernemental sur l'abattage illicite des oiseaux en Méditerranée créé au titre de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et ce groupe a tenu sa première réunion
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Mi-2016
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COM/
EM
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Des mesures ont été prises pour améliorer la surveillance et le respect des règles au niveau national
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Action continue, premier jalon fin 2016
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12. Définir et évaluer régulièrement les risques prioritaires
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EM
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Les priorités en matière de contrôle en ce qui concerne les espèces et produits cibles (comme les anguilles, l'ivoire, les cornes de rhinocéros, les spécimens vivants de reptiles et d'oiseaux), les voies commerciales et les méthodes de contrebande ont été définies au niveau national
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
Europol/EM
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Sur la base d'une évaluation commune fondée sur les risques, les priorités pour l'UE ont été convenues au sein du groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages, en coopération avec Europol
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Action continue, premier jalon fin 2016
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13. Améliorer la coopération entre États membres dans les affaires de trafic des espèces sauvages revêtant une dimension transfrontière
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COM/
Europol/Eurojust
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Des ressources suffisantes sont affectées au sein d'Europol et d'Eurojust pour les travaux portant sur le trafic des espèces sauvages
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Europol/Eurojust/EM
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Les États membres mènent régulièrement des opérations conjointes impliquant une coopération transfrontière (avec la facilitation d'Europol)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Europol/Eurojust/EM
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Des équipes communes d'enquête avec la participation d'Europol et/ou Eurojust ont été mises en place
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Action continue, premier jalon fin 2016
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14. Réexaminer la politique et le cadre législatif de l'UE dans le domaine de la criminalité environnementale, conformément au programme européen en matière de sécurité
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COM
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L'efficacité de la directive 2008/99 a été examinée, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales applicables dans l'ensemble de l'UE en cas de trafic des espèces sauvages
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2016
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Objectif 2.2: renforcer la capacité de lutte contre le trafic des espèces sauvages de tous les maillons de la chaîne de contrôle et du système judiciaire
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15. Améliorer la coopération, la coordination, la communication et le flux des données entre les agences de contrôle compétentes dans les États membres
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EM
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Un mécanisme de coordination (tel qu'un groupe de travail interagences et/ou un protocole d'accord) entre les agences compétentes (douanes, services d'inspection, police, organes de gestion et autorités de contrôle de la CITES) a été mis en place dans chacun des États membres, et toutes les autorités assumant des responsabilités dans ce domaine ont accès aux canaux de communication concernés
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Mi-2017
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EM
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Les États membres ont étudié les options possibles pour l'échange de données entre les différentes autorités désignées comme responsables en la matière par la législation nationale
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Mi-2017
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COM/
EM
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Les meilleures pratiques en ce qui concerne la coopération interagences et la surveillance et le contrôle du respect des règles dans les États membres sont répertoriées et mises en commun au niveau de l'UE par l'intermédiaire du groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages
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Action continue, premier jalon fin 2016
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16. Améliorer la base de connaissances concernant les contrôles, les enquêtes, les poursuites et les procédures judiciaires en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages
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EM
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Les États membres fournissent de manière plus systématique à la Commission les données qualitatives et statistiques utiles, notamment celles concernant les contrôles, les enquêtes, les saisies, les poursuites engagées et les décisions de justice, notamment les sanctions infligées, et informent systématiquement Europol de toutes les affaires en rapport avec la criminalité organisée et/ou ayant une incidence transfrontière
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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La méthode de collecte des données dans le domaine du trafic des espèces sauvages a été rationalisée dans l'ensemble de l'UE et les groupes d'experts compétents ont été sensibilisés aux statistiques sur la criminalité
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
ENPE
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Une base de données concernant la jurisprudence des États membres en matière de trafic des espèces sauvages a été établie dans le cadre de l'ENPE afin de faciliter le partage des connaissances
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Mi-2017
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17. Intensifier la formation pour tous les maillons de la chaîne de contrôle, avec notamment des activités de formation conjointes
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COM
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Des cours de formation sur le trafic des espèces sauvages sont inclus dans le programme des établissements de formation de l'UE tels que le CEPOL, l'EER et d'autres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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Les supports de formation existants sont réunis et partagés au sein de l'UE
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Fin 2016
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COM
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La formation en matière de lutte contre le trafic d'espèces sauvage peut bénéficier d'un soutien financier au titre des différents instruments financiers concernés de l'UE (LIFE, Fonds pour la sécurité intérieure, etc.)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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EM
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Des formations s'adressant à l'ensemble de la chaîne de contrôle/du système judiciaire, et notamment des sessions de formation conjointes regroupant les agences de contrôle, les procureurs et les juges concernés, sont dispensées régulièrement dans les États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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18. Renforcer ou, le cas échéant, mettre en place des réseaux de praticiens aux niveaux national et régional, et améliorer la coopération entre ceux-ci
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EM
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Dans chaque État membre, un soutien est accordé en faveur de la mise en place de réseaux nationaux
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Mi-2017
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COM
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Des réunions conjointes des réseaux de l'UE sont organisées
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Action continue, premier jalon fin 2016
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19. Amélioration des soins prodigués aux spécimens vivants d'animaux et de plantes saisis ou confisqués
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EM
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Tous les États membres disposent d'installations permettant d'apporter des soins temporaires aux spécimens vivants saisis ou confisqués, ainsi que de mécanismes pour leur placement à long terme, le cas échéant. Une assistance est proposée aux autres États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 2.3: lutter plus efficacement contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages
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20. Évaluer régulièrement la menace que représente la criminalité organisée liée aux espèces sauvages dans l'UE
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Europol
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Les évaluations de la menace que représente la criminalité grave et organisée (SOCTA -Serious and Organised Crime Threat Assessment) couvrent l'évaluation de la menace liée au trafic des espèces sauvages, sur la base des données et, le cas échéant, des évaluations nationales de la menace fournies par les États membres
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Action continue, premier jalon mi-2017
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21. Renforcer la capacité des experts compétents à s'attaquer aux liens entre le trafic des espèces sauvages et la criminalité organisée, y compris la cybercriminalité, et les flux financiers illicites connexes
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COM/
EM
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Des activités de sensibilisation sont menées dans les enceintes appropriées (réseau des procureurs contre la criminalité organisée - REFCO, agences nationales de lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité, cellules d'enquêtes financières)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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EM
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Des capacités ont été créées au sein des unités compétentes pour lutter contre le trafic des espèces sauvages en ligne et il existe des canaux de communication permettant de déclencher l'assistance d'unités spécialisées dans la cybercriminalité dans les cas spécifiques (par exemple, les enquêtes concernant le Web invisible ou l'utilisation abusive des devises virtuelles).
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
EM
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La question a été mise à l'ordre du jour du GAFI, du réseau CARIN et du groupe Egmont des cellules de renseignement financier
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Fin 2016
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COM/
EM
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Le GAFI a été invité à préparer des lignes directrices concernant les liens entre le blanchiment de capitaux et le trafic des espèces sauvages
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Fin 2016
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EM
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Des formations sont organisées sur les enquêtes portant sur les flux financiers illicites en rapport avec le trafic des espèces sauvages
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Action continue, premier jalon fin 2016
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22. Les États membres veillent, conformément à leurs engagements internationaux, à ce que le trafic organisé d'espèces sauvages soit considéré dans toute l'UE comme une infraction grave en vertu de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, autrement dit qu'il soit passible d'une peine d'emprisonnement maximale d'au moins quatre ans
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EM
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La législation nationale concernée a été réexaminée et, le cas échéant, modifiée
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Fin 2017
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23. Conformément à la résolution sur de l'Assemblée générale des Nations unies, les États membres réexaminent leur législation nationale en matière de blanchiment de capitaux afin de faire en sorte que les infractions en rapport avec le trafic des espèces sauvages puissent être considérées comme des infractions principales susceptibles de donner lieu à des poursuites en vertu de la législation nationale relative aux produits du crime
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EM
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La législation nationale concernée a été réexaminée et, le cas échéant, modifiée
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Fin 2017
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Objectif 2.4: améliorer la coopération internationale concernant le contrôle en matière de trafic des espèces sauvages
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24. Intensifier la coopération en matière de contrôle entre les services concernés des États membres, de l'UE et des principaux pays tiers, ainsi qu'avec les autres réseaux régionaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages et les réseaux mondiaux pertinents [le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), et le Réseau international pour la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement (INECE)]
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COM/
Europol
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Des réunions conjointes sont organisées entre Europol, le groupe chargé de l'application de la réglementation de l'UE concernant le commerce des espèces sauvages et les réseaux régionaux de lutte contre la fraude (tels que l'ASEAN-WEN et l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka) et l'INECE
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM
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Les bonnes pratiques dans le domaine de la coopération en matière de contrôle sont partagées
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Fin 2016
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EM/
Europol
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Les États membres, avec l'assistance d'Europol, participent à des opérations de contrôle internationales conjointes
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Action continue, premier jalon fin 2016
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25. Soutenir le renforcement des capacités des services de contrôle dans les principaux pays d'origine et de destination, notamment en ce qui concerne les contrôles sur les sites protégés
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COM/
HRVP/
EM
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Les activités de l'ICCWC, notamment les évaluations des systèmes de contrôle fondées sur la boîte à outils de l'ICCWC sur la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, continuent à bénéficier d'un soutien financier
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Action continue, premier jalon fin 2016
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COM/
HRVP/
EM
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Les résultats des recommandations issues de la boîte à outils de l'ICCWC sont pris en compte dans le cadre du soutien ciblé en faveur des pays tiers
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Priorité 3 - Renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages
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Actions prévues
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Responsable
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Résultats escomptés
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Calendrier
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Objectif 3.1:
Accorder aux pays en développement un soutien plus important, plus efficace et ciblé de façon plus stratégique
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26. Faire en sorte que le trafic des espèces sauvages puisse bénéficier d'un financement de l'UE au titre des programmes pertinents dans les domaines de la gestion des ressources naturelles, de l'environnement, de la criminalité organisée, de la sécurité et de la gouvernance
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COM/
HRVP
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L'«approche stratégique pour la conservation des espèces sauvages en Afrique» sert de base à la programmation de l'aide au développement dans le domaine concerné
D'autres approches stratégiques régionales ou thématiques sont élaborées
Les sources de financement de l'aide au développement, notamment le Fonds européen de développement (FED), l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix, ainsi que d'autres instruments financiers tels que l'instrument de partenariat, sont mobilisés contre le trafic des espèces sauvages, dans le respect des enveloppes financières arrêtées pour les programmes concernés, et d'autres sources de financement possibles sont étudiées
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Action continue, premier jalon fin 2016
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27. Accroître l'efficacité de l'aide financière accordée pour lutter contre le trafic des espèces sauvages
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COM/
HRVP/
EM
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Des réunions sont organisées régulièrement dans les principaux pays concernés afin de coordonner les activités des bailleurs de fonds
Il est demandé aux pays bénéficiaires d'indiquer si les mesures contre le trafic des espèces sauvages financées par l'UE ont été efficaces (au moyen d'indicateurs tels que le nombre de saisies et de poursuites menées à bonne fin)
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 3.2
Renforcer et mieux coordonner l'action contre le trafic des espèces sauvages et ses causes profondes avec les pays d'origine, de transit et de destination
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28. Intensifier le dialogue avec les principaux pays d'origine, de transit et de destination, et notamment avec les communautés locales, la société civile et le secteur privé
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COM/
HRVP/
EM
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Les pays prioritaires ont été répertoriés
Des structures de dialogue et de coopération technique spécifiques ont été mises en place
La question est systématiquement mise à l'ordre du jour des dialogues politiques et sectoriels et des réunions à haut niveau avec les principaux pays tiers ou régions concernés
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Action continue, premier jalon fin 2016
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HRVP/
EM
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Un réseau de points de contact a été établi dans les délégations et les ambassades des pays concernés, le cas échéant en recourant à des structures existantes telles que le réseau de diplomatie écologique
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Fin 2016
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29. Recourir de manière proactive aux politiques et aux instruments commerciaux de l'UE pour soutenir les efforts entrepris pour lutter contre le trafic des espèces sauvages
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COM/
HRVP
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L'UE a proposé que des engagements ambitieux en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages soient inclus dans les accords de libre-échange (ALE) futurs, par exemple avec le Japon et les États-Unis (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – PTCI)
Une surveillance proactive de la mise en œuvre des engagements en rapport avec le trafic des espèces sauvages est prévue dans les ALE existants et dans le régime SPG+
Le trafic des espèces sauvages figure à l'ordre du jour des dialogues commerciaux bilatéraux menés par l'UE avec ses principaux partenaires et à celui du comité du commerce et de l’environnement de l’OMC
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Action continue, premier jalon fin 2016
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30. Renforcer la coopération en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages avec les organisations régionales concernées, telles que l'Union africaine, la SADC, la Communauté de l'Afrique de l'Est, l'ANASE, ainsi que dans les enceintes multilatérales appropriées comme l'ASEM
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COM/
HRVP
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La question est régulièrement inscrite à l'ordre du jour des réunions à haut niveau
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 3.3
Aborder les aspects du trafic des espèces sauvages liés à la sécurité
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31. Approfondir la base de connaissances et élaborer des stratégies pour s'attaquer aux liens entre le trafic des espèces sauvages et la sécurité
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COM/
HRVP
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Une étude a été lancée afin d'approfondir les connaissances disponibles en ce qui concerne les liens entre le trafic des espèces sauvages, d'autres formes de criminalité organisée et le financement de milices ou de groupes terroristes
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Mi-2016
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COM/
HRVP/
EM
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Sur la base des résultats, les étapes suivantes sont convenues dans les enceintes concernées de l'UE
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Mi-2017
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COM/
HRVP/
EM
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Les aspects du trafic des espèces sauvages en rapport avec la sécurité sont examinés dans le cadre d'évaluations globales de la situation dans les pays tiers concernés
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Fin 2016
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HRVP/
EM
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La coopération entre les Nations unies et l'UE en ce qui concerne le commerce illicite d'espèces sauvages dans le contexte des opérations de maintien de la paix de gestion des crises a été renforcée
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Action continue, premier jalon fin 2016
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Objectif 3.4
Renforcer les efforts multilatéraux pour lutter contre le trafic des espèces sauvages
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32. Appuyer l'adoption et la mise en œuvre de décisions, résolutions et déclarations politiques fermes sur le trafic des espèces sauvages dans les instruments internationaux et les enceintes multilatérales
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COM/
HRVP/
EM
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La question est examinée dans les cadres suivants:
CITES – y compris, si besoin est, en soutenant l'adoption de sanctions commerciales dans les cas de non-respect
convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage – plan d’action de Tunis 2013-2020 pour l’éradication de l’abattage, du piégeage et du commerce illégaux des oiseaux sauvages adopté dans le cadre de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
initiatives multilatérales pertinentes au niveau mondial (Nations unies, déclaration de Londres et conférence de Kasane, G7, G20, etc.)
La mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre de ces enceintes fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'UE et de ses États membres
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Action continue, premier jalon fin 2016
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