52006SC0314

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 01.03.2006

SEC(2006) 314

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Types d'actions éligibles au Fonds d'Ajustement à la Mondialisation (Art. 3 du projet de règlement EGF) {COM(2006) 91 final}

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Types d'actions éligibles au Fonds d'Ajustement à la Mondialisation (Art. 3 du projet de règlement EGF)

- Deux principes caractérisent les actions éligibles du nouveau Fonds d'Ajustement à la mondialisation d'une part, l'objectif de fournir des services personnalisés , adaptés aux besoins spécifiques de chaque travailleur licencié. D'autre part, l'objectif de réintégration au marché du travail, le plus rapidement possible , des travailleurs licenciés.

- L'expérience montre que la combinaison des mesures personnalisées d'activation adaptées aux travailleurs et des incitations financières temporaires, destinées à rendre le travail financièrement attrayant, est la meilleure façon de promouvoir une insertion effective dans le marché du travail.

- A cette fin, l'intervention du Fonds soutient deux types d'actions:

a. D'une part, des mesures actives du marché du travail (l'aide à la recherche d'emploi, le conseil professionnel, la formation ciblée, etc.), qui répondent aux besoins particuliers de chacun des travailleurs concernés et qui contribuent, le plus directement possible, à soutenir leur retour à l'emploi.

b. D'autre part, des aides financières à caractère temporaire, destinées à inciter les travailleurs licenciés à retrouver du travail le plus rapidement possible. En particulier, des aides à la mobilité , afin de faciliter le transfert des travailleurs licenciés vers des secteurs et des localités en expansion, ou des compléments salariaux à durée limitée, destinés aux travailleurs âgés de plus de 50 ans, de façon à compenser à court terme et en partie l'écart de salaire entre l'ancien et le nouvel emploi.

- En revanche, le Fonds ne financera pas de mesures passives de protection sociale, qui inciteraient ces travailleurs à se retirer du marché du travail, tel que les préretraites, les pensions d'invalidité ou les allocations de chômage. Ces types de prestations relèvent entièrement de la responsabilité des Etats Membres.