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Document 32023R2878R(05)

    Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2023/2878, 18.12.2023)

    OJ L, 2024/90364, 19.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2878/corrigendum/2024-06-19/oj (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2878/corrigendum/2024-06-19/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L


    2024/90364

    19.6.2024

    Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2878, 18 décembre 2023 )

    Page 7, article 1er, point 11) d), relatif à l’article 3 duodecies, paragraphe 3 bis ter, du règlement (UE) no 833/2014:

    au lieu de:

    «3 bis ter.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIII BIS, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 20 juin 2024 des contrats conclus avant le 19 décembre 2023, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

    ;

    lire:

    «3 bis ter.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIII TER, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 20 juin 2024 des contrats conclus avant le 19 décembre 2023, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.».


    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2878/corrigendum/2024-06-19/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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