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Document 32023R1315R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité («Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 30 juin 2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité («Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 30 juin 2023)
C/2023/5924
OJ L 214, 31.8.2023, p. 229–229
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1315/corrigendum/2023-08-31/oj
|
31.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 214/229 |
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 30 juin 2023 )
Page 28, à l’article 1er, point (3), (c), en ce qui concerne l’article 4, paragraphe 1, points f) à s bis), du règlement (UE) no 651/2014:
au lieu de:
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«k) |
en ce qui concerne les aides à l’innovation en faveur des PME: 10 millions EUR par pôle;», |
lire:
|
«k) |
en ce qui concerne les aides en faveur des pôles d’innovation: 10 millions EUR par pôle;». |
Page 52, à l’article 1er, point (30), en ce qui concerne l’article 36 bis, paragraphe 6, quatrième phrase, et page 83, à l’article 1er, point (54), g), en ce qui concerne l’article 56 sexies, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) no 651/2014:
au lieu de:
«régions assistées»,
lire:
«zones assistées».