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Document 32019R1009R(12)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)

ST/12228/2022/INIT

OJ L 266, 13.10.2022, p. 22–22 (ES, DE, FR, GA, HU, MT, SL)
OJ L 266, 13.10.2022, p. 23–23 (DA)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1009/corrigendum/2022-10-13/oj

13.10.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 266/22


Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019 )

Page 51, annexe I, partie II, PFC 1.C.II. b), au point 2:

au lieu de:

«2.

La somme de toutes les teneurs en éléments nutritifs déclarés dans un engrais inorganique composé à oligo-éléments doit être d’au moins:

a)

2 % en masse pour les engrais sous forme liquide;

b)

5 % en masse pour les engrais sous forme solide.»

lire:

«2.

La somme de toutes les teneurs en oligo-éléments déclarés dans un engrais inorganique composé à oligo-éléments doit être d’au moins:

a)

2 % en masse pour les engrais sous forme liquide;

b)

5 % en masse pour les engrais sous forme solide.».


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