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Document 32019R0947R(04)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord («Journal officiel de l’Union européenne» L 152 du 11 juin 2019)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord («Journal officiel de l’Union européenne» L 152 du 11 juin 2019)
C/2022/5643
OJ L 204, 4.8.2022, p. 19–19
(ET, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/947/corrigendum/2022-08-04/oj
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4.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 204/19 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 152 du 11 juin 2019 )
Page 55, à l’article 14, paragraphe 5, point a):
au lieu de:
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«a) |
lorsqu’ils exploitent, dans le cadre de la catégorie “ouverte”, un aéronef sans équipage à bord:», |
lire:
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«a) |
lorsqu’ils exploitent, dans le cadre de la catégorie “ouverte”, l’une des catégories suivantes d’aéronef sans équipage à bord:». |