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Document 32019R0006R(02)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019)
ST/9498/2019/INIT
OJ L 163, 20.6.2019, p. 112–112
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/6/corrigendum/2019-06-20/2/oj
|
20.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/112 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 4 du 7 janvier 2019 )
Page 99, à l'article 100:
au lieu de:
«1. Les demandes d'autorisation de distribution en gros sont soumises à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel sont situés le ou les sites du distributeur en gros se trouvent.»
lire:
«1. Les demandes d'autorisation de distribution en gros sont soumises à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel sont situés le ou les sites du distributeur en gros.»