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Document 32018L2001R(08)
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018)
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018)
ST/11010/2023/INIT
OJ L 195, 3.8.2023, p. 58–58
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/2001/corrigendum/2023-08-03/oj
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3.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 195/58 |
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018 )
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1. |
Page 116, à l’article 16, paragraphe 8, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«Si l’autorité compétente décide qu’une notification est suffisante, elle octroie automatiquement le permis. Si ladite autorité décide que la notification est n’est pas suffisante, il est nécessaire de demander un nouveau permis et les délais visés au paragraphe 6 s’appliquent.»,
lire:
«Si l’autorité compétente décide qu’une notification est suffisante, elle octroie automatiquement le permis. Si ladite autorité décide que la notification n’est pas suffisante, il est nécessaire de demander un nouveau permis et les délais visés au paragraphe 6 s’appliquent.».
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2. |
Page 175, à l’annexe VI, point A, tableau «Filières agricoles», première colonne: |
au lieu de:
«Résidus agricoles d’une densité > 0,2 t/m3 > 0,2 t/m3 (**)»,
lire:
«Résidus agricoles d’une densité > 0,2 t/m3 (**)».