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Document 32018D1614R(01)

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 268 du 26 octobre 2018)

C/2020/3170

OJ L 152, 15.5.2020, p. 25–25 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/1614/corrigendum/2020-05-15/oj

15.5.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 152/25


Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 268 du 26 octobre 2018 )

Page 62, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètre 2.1; page 63, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètre 6.3.5; page 64, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètres 7.5, 8.5 et 9.5; et page 65, à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne «Format», paramètre 11.2:

au lieu de:

«Code à 2 chiffres (*)»,

lire:

«Code à 2 lettres (*)».


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