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Document 32015D2432R(01)
Rectificatif à la décision (UE) 2015/2432 de la Commission du 18 septembre 2015 sur l'aide d'État SA.35484 (2013/C) [ex SA.35484 (2012/NN)] octroyée par l'Allemagne pour les tests de qualité du lait dans le cadre de la loi sur le lait et les matières grasses (JO L 334 du 22.12.2015)
Rectificatif à la décision (UE) 2015/2432 de la Commission du 18 septembre 2015 sur l'aide d'État SA.35484 (2013/C) [ex SA.35484 (2012/NN)] octroyée par l'Allemagne pour les tests de qualité du lait dans le cadre de la loi sur le lait et les matières grasses (JO L 334 du 22.12.2015)
C/2016/4448
OJ L 188, 13.7.2016, p. 28–28
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/2432/corrigendum/2016-07-13/oj
|
13.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 188/28 |
Rectificatif à la décision (UE) 2015/2432 de la Commission du 18 septembre 2015 sur l'aide d'État SA.35484 (2013/C) [ex SA.35484 (2012/NN)] octroyée par l'Allemagne pour les tests de qualité du lait dans le cadre de la loi sur le lait et les matières grasses
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 334 du 22 décembre 2015 )
Page 27, au considérant 40, quatrième phrase:
au lieu de:
«En contrepartie, la rétribution des laiteries pour les contrôles de qualité a augmenté afin de compenser la diminution du financement provenant du prélèvement.»
lire:
«En contrepartie, les sommes versées par les laiteries pour les contrôles de qualité ont augmenté afin de compenser la diminution du financement provenant du prélèvement.»