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Document 32014L0055R(02)

    Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 6 mai 2014)

    ST/11115/2022/INIT

    OJ L 210, 11.8.2022, p. 19–19 (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/55/corrigendum/2022-08-11/oj

    11.8.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 210/19


    Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 6 mai 2014 )

    Page 9, à l’article 6, point e):

    au lieu de:

    «e)

    renseignements concernant le payeur;»,

    lire:

    «e)

    renseignements concernant le bénéficiaire du paiement;».


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