This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32013L0029R(05)
Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques («Journal officiel de l’Union européenne» L 178 du 28 juin 2013)
Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques («Journal officiel de l’Union européenne» L 178 du 28 juin 2013)
ST/5556/2021/INIT
OJ L 94, 18.3.2021, p. 7–7
(DE, HR, IT, NL)
OJ L 94, 18.3.2021, p. 9–9
(ES, DA, ET, EL, LT, PL, RO, SL, FI)
OJ L 94, 18.3.2021, p. 8–8
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/29/corrigendum/2021-03-18/oj
|
18.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 94/8 |
Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 178 du 28 juin 2013 )
Page 32, à l’article 3, point 1:
au lieu de:
|
«1. |
“article pyrotechnique”, tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue;» |
lire:
|
«1. |
“article pyrotechnique”, tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances, conçu pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue;» |