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Document 32011R0305R(04)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ( JO L 88 du 4.4.2011 )

OJ L 103, 12.4.2013, p. 10–10 (FR, IT, LV, LT, NL, PL, SL, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/305/corrigendum/2013-04-12/4/oj

12.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 103/10

Rectificatif au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 88 du 4 avril 2011 )

Page 13, à l'article 6, paragraphe 3, point e):

au lieu de:

«e)

les performances des caractéristiques essentielles du produit de construction relatives à l'usage ou aux usages prévus, en prenant en considération les dispositions concernant cet ou ces usages là où le fabricant entend mettre le produit sur le marché;»

lire:

«e)

les performances des caractéristiques essentielles du produit de construction relatives à l'usage ou aux usages prévus, en prenant en considération les dispositions concernant cet ou ces usages là où le fabricant entend mettre le produit à disposition sur le marché;».
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